07.01.2019 : Publication des valeurs forfaitaires de la TA pour 2019

10/12/2018 Décret du 10/12/2018 relatif aux antennes de téléphonie mobiles soumises à DP
09/01/2018 Valeurs forfaitaires 2018 pour le calcul de la Taxe d'Aménagement
16/06/2017 Faites CTRL+F pour effectuer une recherche de texte dans les Pdf !

01/06/2017 Nouveaux cerfa
04/05/2017 Guide Ademe sur les obligations en matière de travaux d'isolation
24/04/2017 Publication d'un guide de modernisation du PLU à l'intention des collectivités
02/03/2017 Informations préfectorales quant à la caducité des POS le 27 mars 2017 et le retour au RNU
16/01/2017  Questionnaire ADS
01/12/2016 4 communes ont publié leur PLU sur le Géoportail de l'Urbanisme !
08/11/2016 Géoportail de l'Urbanisme : Zimmerbach : 2nde commune de Colmar Agglomération à publier son PLU !
02/11/2016 Géoportail de l'Urbanisme : Herrlisheim : première commune de Colmar Agglomération à publier son PLU !
24/10/2016 Arrêté du 12 octobre 2016 précisant les critères techniques d'éligibilité au bonus de constructibilité des constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou à énergie positive
11/08/2016 Guide d'accompagnement sur la recodification du livre 1er du Code de l'Urbanisme (DHUP)
10/08/2016 Majoration de la majoration des droits à construire définie par le PLU: un "bonus +" pour quels projets ?
07/07/2016 Autorisation de dépassement des règles de constructibilité : nouvelles exigences
20/06/2016 Dérogations pour la mise en oeuvre d'une isolation extérieure ou d'une protection contre le rayonnement solaire
06/06/2016 Modification du formulaire de transfert des permis de construire
13/05/2016 Nouveauté : vous pouvez accèder à la carte d'identité d'une parcelle directement en interrogeant cette parcelle sur la carte
09/02/2016 Evolution du taux départemental de la Taxe d'Aménagement : passage de 1,12 % à 1,9 % au 01/01/2016
16/11/2015 Valeur forfaitaire à prendre en compte pour le calcul de la TA à partir du 1er janvier 2016
24/09/2015 Les DIRU de la ville de Colmar sont disponibles sur IntraGéo
22/09/2015 COLMAR : Application de la modification n°9.
18/09/2015 Les DIRU de Breitenbach sont disponibles.
16/09/2015 Les DIRU de Sundhoffen sont disponibles.
01/08/2015 Le cadastre a été mis à jour (plan & données des propriétaires).